Christian G. Caubet ( Université Santa Catarina, Brésil )

Introduction

La recherche d’explications et de solutions pour le phénomène économico-social de l’éviction des peuples indigènes de leurs terres, au Brésil, requiert la prise en compte des diverses manifestations du processus d’appropriation de ces espaces et de leurs richesses. Comme nous ne saurions reprendre toute l’histoire coloniale du Brésil, nous mettrons l’accent sur les faits qui paraissent révéler les caractéristiques contemporaines les plus représentatives. Cette manière d’élaborer une description comporte toutefois le risque d’incorporer des stéréotypes faussement explicatifs. Certains types de relations sociales et de politiques essentielles sont rarement pris en compte par les chercheurs, tant il est vrai que les travaux académiques réduisent les faits observés à des « idées simples » facilement hiérarchisables; le plus souvent en fonction de valeurs dominantes des observateurs. Parmi les exemples de schémas de l’idéologie dominante, au Brésil, on pourrait mentionner ceux-ci : l’« il n’ y a pas de racisme parmi nous » ou « il est inutile d’effectuer la démarcation des terres indigènes, vu que les Indiens ne savent rien faire avec les terres qu’ils occupent ».

On en arrive à pratiquer un réductionnisme culturel qui possède un double effet destructeur. D’abord, la complexe réalité devient un ensemble d‘éléments filtrés par les préjugés en vigueur dans les milieux lettrés, fers de lance des secteurs hégémoniques de la société. En même temps, cet ensemble devient la référence obligatoire pour appréhender les phénomènes étudiés. Et ces explications, expressions de l’idéologie dominante (« paradigmes ») excluent la possibilité d’accéder à d’autres vérités. C’est ainsi qu’apparaissent des stéréotypes « indiscutables » dont le mérite principal est de fournir des attitudes, comportements et interprétations socialement validables tout en troublant les eaux de la compréhension.

Une polémique anti-postcoloniale

Le défi de partager des perspectives analytiques a été relevé sur la base de référents initiaux « simples ». Il s’agissait d’abord de tester partiellement la validité de l’outil Modernité/Colonialité. Ensuite, de profiter d’une assemblée, le RELAJU – Rede Latino-americana de Antropologia Jurídica / Réseau Latino-Américain d’Anthropologie Juridique- qui, a priori, ne lancerait pas d’anathème contre la vision Modernité/Colonialité. Je pense à ce que peut produire un certain européocentrisme lorsqu’il évoque et dénigre les multiculturalismes, au nom de son universalisme conceptuel. L’obsession relative aux particularismes culturels, caractéristique de la polémique entre impérialisme classique et modernidad-colonialidad, apporte des éléments pour la compréhension des relations politiques et sociales. L’une de ces approches, classique, très attachée à l’orthodoxie héritée de l’analyse marxiste, manifeste son désaccord lorsque les analyses cristallisées autour de la modernité-colonialité, prennent en compte des éléments culturels ( les fameux «  particularismes culturels»), qui ont une saveur subversive pour le marxisme européocentré.

Un article du Monde Diplomatique de Mai 2014 avait stigmatisé « certains intellectuels radicaux [qui] estiment que les notions de classe ou de capitalisme, sorties des forges occidentales, sont inadaptées à d’autres contextes. Et que les peuples du Sud doivent d’abord se réapproprier leur histoire et leur culture ». C’est le sociologue Vivek Chibber qui s’exprimait ainsi et « répondait» à ces « intellectuels radicaux »².

Ces intellectuels, quand ils sont cités, révèlent des noms de combattants /activistes/chercheurs qui s’efforcent de caractériser, surtout dans l’ Amérique latine non-brésilienne, des phénomènes sociaux et politiques qui définissent le capitalisme tout autant que les facteurs économiques, phénomènes qui ne sont jamais évoqués³. Souvent, ils ne sont pas cités alors qu’ ils ont fait l’objet de recherches et de publications. Ainsi, V. Chibber essaie de démontrer que les deux postulats de Marx et d’Engels [1) le capitalisme impose partout ses contraintes; 2) simultanément, il provoque des résistances chez les travailleurs] « ont été le socle de plus d’un siècle d’analyses et de pratiques révolutionnaires. Leur condamnation, en bloc, par la théorie postcoloniale, – qui ne saurait tolérer leur contenu effrontément universaliste- a de lourdes implications ».

Il paraît difficile, en trois lignes de texte, d’affirmer avec d’avantage d’arrogance la « supériorité » du « socle » d’ « analyses et de pratiques » universalistes ». Toutefois, il ne s’agit pas ici de confronter deux théories et toutes leurs implications pour les travailleurs-de-tous-les-pays, plus désunis que jamais. Mais on peut déjà observer que les éléments de cette polémique n’apparaissent pas fortuitement après 35 années d’ultralibéralisme et plus de 500 ans de modernité/colonialité ; et la remarque concerne aussi les essais dits « orientalistes » de personnes comme Edward Saïd. Les auteurs qui identifient des traits suffisamment caractéristiques, dans les relations sociales et politiques qui ont cours en Amérique Latine, en réaction aux lacunes culturelles des théories hégémoniques dans les sciences sociales, ne parlent pas sans fondements : ils s’appuient sur des bases réelles.

Il faut Identifier les éléments de la polémique pour mieux comprendre les dimensions et particularismes (culturels ?…) de l’Amérique Latine. Ces particularismes sont insolubles dans les dogmes nord-hémisphériques (européonordaméricains), même si ces derniers ils sont estampillés seuls héritiers légitimes du monopole marxiste.

Par ailleurs, il faut bien constater que cette situation, difficile à (bien) saisir, se présente dans la réalité d’une manière plus complexe que l’ébauche qui vient d’en être faite. Dans le but de contribuer à la compréhension du thème « spoliation des Peuples Indigènes- PI », nous ferons d’abord une description(s) de situations concrètes. Ensuite, nous présenterons des instruments conceptuels pertinents, qui ont germé au cours des travaux du IX Congrès du RELAJU -Réseau Latino-Américain d’Anthropologie Juridique- (Pirenópolis, GO; 30/9 à 2/10/2015), lors des tables rondes ou l’on a réfléchi aux contenus de la notion de colonialité ( dans le cadre du thème Sociétés plurielles et Etats nationaux : limites et défis pour l’effectivité des droits). Ces « instruments conceptuels pertinents » n’ont pas forcément leur forme définitive et ne sont pas nécessairement supérieurs aux autres. Ils contribuent simplement à l’élaboration de tracés, de chemins d’émancipation pour les opprimés du « tiers »-monde. En effet, on a beau ne vouloir l’aborder qu’à l’aide de concepts universellement valables, le Tiers monde n’a pas pour autant cessé d’exister dans sa particularité. Et si l’on voulait relativiser l’intérêt des réflexions citées, il suffirait d’observer qu’elles ont parfois été élaborées avec le concours de juristes…

1 . Situations de fait, relations de fait. Le Droit, pour quoi faire ?

1.1. Le cliché du « peuple multi-ethnique sans préjugé racial » : un paradigme vide, structurel-structurant et dont il est très difficile de se défaire

Pour qui s’efforce de comprendre les relations sociales comme « choses », l’explication des phénomènes d’occultation du réel, dans le but de le dévoiler, constitue un défi autant qu’un prérequis : il n’y aura pas de possibilité de s’entendre, par rapport à ce qui se produit, si nous n’en finissons pas avec les préjugés. Ce défi a été plusieurs fois relevé et dûment expliqué : E. Durkheim, en posant les faits sociaux comme « choses », Gaston Bachelard, avec le concept d’ «obstacle épistémologique », ou P. Bourdieu, avec celui de « violence symbolique », ont attiré l’attention sur les processus gnoséologiques et mentaux qui obscurcissent l’entendement. Mais, même ainsi, les processus de construction conceptuelle du monde réel n’ont pas cessé de buter contre le défi dont nous parlons. Un exemple célèbre est celui du concept de miscégénation et les retombées qu’il a eues, pas seulement chez Gilberto Freyre, mais aussi chez les interprètes de ses écrits. Le concept, qui prétendait rendre compte de « l’ aptitude » des habitants de la Terra Brasilis à dépasser les différences interraciales, servit rapidement à « démontrer la faible incidence et même « l’absence de préjugé racial parmi nous ». Ces téméraires affirmations relatives au melting pot brésilien provoquent encore des polémiques, mais elles ne sont pas venues à bout du stéréotype qui a été forgé (et consciencieusement entretenu) au sujet des relations interraciales brésiliennes. La tolérance raciale qui existerait au Brésil est parfois même envisagée comme « le rejet non équivoque, par la culture brésilienne, de quoi que ce soit qui ressemble à de la ségrégation raciale »⁴. Une formulation aussi péremptoire peut d’ailleurs surprendre, de la part de qui avait déjà affirmé, en conclusion d’un ouvrage sur couleur et mobilité sociale à Florianópolis (Titre : Aspectos das relações entre negros e brancos numa comunidade do Brasil meridional) que:

A la rigueur, dans une communauté comme celle que nous décrivons, le préjugé de couleur et la discrimination raciale, par-delà leur complémentarité comme processus sociaux de préservation de l’ordre esclavagiste ( lorsqu’il régnait à Desterro [Nossa Senhora do Desterro, aujourd’hui Florianópolis, SC], remplissaient encore une autre fonction sociale esclavagiste brésilienne: em raison de conditions défavorable à l’exploitation esclavagiste et de la coexistence du travail libre avec le travail esclave, à Desterro, on en arrive à la situation suivante : la couleur de la peau et les marques raciales ont été sélectionnées comme éléments capables d’exprimer, plus qu’une inégalité sociale, une inégalité naturelle entre noirs et blancs. Cette inégalité signifierait “la suprématie des races blanches, l’infériorité des races noires et le droit naturel de celles-là, de violer leur propre code d’éthique, pour exploiter d’autres êtres humains”. C’est par ce biais qu’on légitimait le droit à la discrimination et à la spoliation, même si le droit ne formalisait pas la relation de domination entre les Blancs et les Noirs”⁵.

On peut toutefois observer que, dans la première édition de l’ouvrage cité, le sociologue Florestan Fernandes (directeur de la recherche publiée) avait, lui, formulé des commentaires qui ne varieraient pas avec le passage du temps, et qui soulignent le poids des obstacles épistémologiques évoqués plus haut :

Nous sommes si convaincus du fait que « le Brésil constitue une démocratie raciale », que nous appliquons en dépit du bon sens les règles d ‘évaluation des travaux de chercheurs. A de rares exceptions près, nous évaluons ces résultats à l’aune d’arguments qui ne font que justifier et défendre les conceptions économiques, politiques et morales de couches sociales qui ont toujours tiré profit d‘une distribution inégale des ressources et des chances, consacrée ou maintenue par un ordre social hérité du passé. En conséquence, les avocats de la tradition se transforment, insensiblement, en obstacles vivants : ils sont des entraves à la nouvelle mentalité dont a besoin un pays qui affirme lutter pour l’industrialisation la démocratisation de la richesse ou du pouvoir et le progrès social.⁶

1.2. Faits et circonstances importants pour qualifier la question des Peuples Indigènes/Populations indigènes/Terres Indigènes –PI/TI-.

Les questions du racisme anti-Noirs, supra évoquées, sont déjà assez complexes pour que l’on puisse percevoir combien il est difficile de fournir un ensemble cohérent d’explications. Remarquons d’abord qu’outre la question du racisme (discrimination culturelle complexe), la question des Populations Indigènes-PI, qu’il serait politiquement correct de désigner comme « Populations Autochtones » en langue française, soulève celle de la spoliation unilatérale de propriétés foncières. Les Blancs décident qu’ils « ont le droit » d’envahir les terres des « populations autochtones » et de faire délivrer, via manœuvres politiques et juridiques illicites, des titres de propriété. Il s’agit de titres fonciers « fictifs, mais légaux », si l’on peut dire. En effet, ils deviennent légaux, par effet rétroactif, à partir de la date indiquée sur les documents administratifs qui confirment l’octroi des terres à de nouveaux occupants, introduits sur place par les auteurs des documents administratifs. Cette usurpation est confirmée par les pratiques de « reprises » (retomadas) des autochtones qui cherchent à « récupérer » leurs terres : y revenir pour y vivre leurs vies. Ce sont des terres qui n’ont jamais appartenu, légalement, à d’autres qu’à eux-mêmes. Le problème de la spoliation des PI brésiliennes, tel qu’il existe en 2017, requiert la prise en compte d’importants paramètres complémentaires : l’existence de normes légales précises et universelles (comme celles consacrées sous l’égide de l’ONU ?!) destinées à la protection de ces populations ; la reconnaissance constitutionnelle de la possession des terres –TI, par les PI ; l’utilisation de clichés idéologiques (développement ; développement durable ; droits humains) au nom desquels sont prises des décisions exécutoires, sans aucune discussion politique ; en sus du racisme permanent de la société « blanche » par rapport aux indiens, racisme aujourd’hui formellement prohibé par la constitution brésilienne de 1988, qui a fait de la discrimination raciale/ racisme un « crime hideux » (crime hediondo).

Sous l’aspect de l’application des normes, il faut ébaucher le contour de quelques relations sociales existantes et vérifier si elles sont compatibles avec les normes juridiques en vigueur ; ou appliquer les normes aux situations. Des syllogismes simples, et même simplistes, permettent de vérifier si les droits vécus sont compatibles avec les normes dont ils relèvent, ou s’ils représentent une subversion du droit écrit ; puisque ce sont les normes qui intègrent les personnes ou les excluent : elles permettent, octroient, interdisent, ordonnent.

La notion de « développement », appliquée aux contextes de pays « sous-développés », est un mot familier, à connotation positive, (comme toujours quand on est aux prises avec des convictions, croyances ou superstitions⁷), même s’il ne résiste pas à un examen poussé. »Développementisme » est un mot parfois utilisé pour désigner des excès dans les politiques publiques ou les initiatives privées menées dans les pays « en (voie de) développement », que ces excès résultent de politiques purement nationales (par exemple, brésiliennes) ou qu’ils relèvent de partenariats avec des puissances associées étrangères/coloniales, ou de politiques colonialistes, « postcoloniales ». En tout état de cause, c’est une notion dépassée depuis les années 1980 et la globalisation ultralibérale. Avatar du développement, le développementisme donnait le sentiment de manquer d’air. Il paraissait absurde mais il a été remplacé par un nouveau type de productivisme qu’ en l’absence d’un autre mot plus opérationnel, on pourrait nommer le croissancisme⁸ : extractivisme à tout va + destruction et gaspillage des ressources + résidus irrécupérables et toxiques + pollutions chroniques préjudiciables aux conditions de maintien de la vie. On passe ainsi du « risque » du manque d’air à la garantie de l’asphyxie. Le croissancisme multiplie les rapports d’exploitation et les conséquences négatives des initiatives agricoles, minières et industrielles actuelles. En face, on a des normes de protection environnementales qui ont déjà essayé de se présenter comme des garanties, car elles étaient « intouchables », définitives, absolues : on ne pouvait revenir en arrière. Sauf que ces normes cessent d’être appliquées dès lors que n’est plus respecté le « principe » de non-régression juridique en matière d’environnement : on ne pouvait revenir en arrière, mais on le fait tous les jours.

La tragédie des peuples autochtones/indigènes –PI- résulte de la dégradation continue de leurs conditions d’existence, c.à.d. de l’impossibilité où ils se trouvent de vivre dans leur environnement et sur leurs terres, constamment envahies et usurpées par des personnes étrangères à leurs communautés : agriculteurs occupant des glèbes réduites ou géantes, qu’ils ont toujours volées aux autochtones, orpailleurs et autres individus liés à des intérêts miniers, éleveurs de bétail, représentants d’agences gouvernementales et de ministères en quête de conditions idéales pour exploiter les cours d’eau afin de produire de l’énergie « propre ». Cette dégradation s’accélère de manière constante. A en croire une idée répandue au Brésil, « les Indiens » possèdent environ 13% de l’ensemble des terres du pays, ce qui est « manifestement excessif, étant donné que sur ces terres ils ne produisent rien et empêchent d’exploiter, par leur seule présence et les règles juridiques qui la régissent, les incommensurables richesses du sol et du sous-sol, dont le ‘développement national ’ a un besoin urgent».

Ces affirmations dénaturent la situation réelle et les relations traditionnelles de domination puisque ce sont les Blancs qui, depuis leur intrusion au Brésil en 1500, ont usurpé 87% des terres qui étaient sous le domaine exclusif des PI ; et ils n’ont pas l’intention de cesser d’expulser les occupants et de s’emparer de leurs terres.

1.3. Un paramètre oublié (démodé ?) : biens communs et enclos(-ures)

Il est curieux de constater une omission récurrente chez les scholars : ils ne qualifient jamais d’enclos ou d’enclosures, le phénomène, actuel et global, de spoliation territoriale des peuples indigènes et de divers types de petits propriétaires. Pourtant, les relations actuelles de spoliation/usurpation/vol de terres agricoles se réalisent exactement dans la matrice observée, décrite, analysée et expliquée par Karl Marx dans Le Capital⁹. Dans le contexte académique actuel, au Nord comme au Sud, on rencontre rarement les mots enclosures ou enclos pour évoquer les relations d’expulsion dont sont victimes les petits propriétaires. Les rapports d’expulsion violente sont aujourd’hui désignés par la notion anglophone de land grabbing. Elle est relative à diverses pratiques organisées par des groupes hégémoniques, nationaux ou étrangers, en connivence avec des agents nationaux, pour spolier des agriculteurs / cultivateurs non-capitalistes. La spoliation se réalise généralement au profit de personnes juridiques, avec l’active complicité des agents publics administratifs et de la classe politique. Le phénomène se produit en Asie, en Amérique Latine et en Afrique. Il profite à des entreprises européennes, étatsuniennes, chinoises, japonaises etc. ; mais aussi à des entreprises brésiliennes ou à des propriétaires terriens de l’oligarchie Brésilienne.

Le mécanisme des enclosures a pris forme en Angleterre à partir de la fin du XV siècle. Il a consisté en un mouvement de d’appropriation frauduleuse du domaine public et de pillage de biens ecclésiastiques, orchestré par l’aristocratie foncière. Au XVIII siècle, « Voyez le progrès ! » s’exclame K.Marx : « la loi elle-même devient l’instrument de la spoliation […] La forme parlementaire du vol commis sur les communes est celle de ‘lois sur la clôture des terres communales’(Bills for inclosures of commons). Ce sont en réalité des décrets au moyen desquels les propriétaires fonciers se font eux-mêmes cadeau des biens communaux, des décrets d’expropriation du peuple» (p. 1180-81). La propriété communale, structure sociale qui garantissait la subsistance et le mode de vie de nombreux milliers de personnes est l’objet d’une appropriation indue. L’objectif des spoliateurs est d’augmenter les surfaces destinées au pacage de leurs moutons, par rapport à celles qui servent à l’alimentation des (autres) êtres humains. Ils peuvent de la sorte élever beaucoup plus d’ovins, dont la laine est l’objet d’une demande économique en forte expansion.

Les actes de rapine, les atrocités, les souffrances qui, depuis le dernier tiers du XV siècle jusqu’à la fin du XVIII, forment le cortège de l’expropriation violente des cultivateurs, le¹⁰ conduisent tout simplement à cette conclusion réconfortante : « Il fallait établir une juste proportion entre les terres de labour et les terres de pacage. Pendant tout le XIV siècle et la plus grande partie du XV^è, il y avait encore 2, 3 et même 4 acres de terre arable contre un acre de pacage. Vers le milieu du XV^è siècle, cette proportion vint à changer : il y eut d’abord 3 acres de pacage sur 2 de sol cultivé, puis 2 de celui-là sur un seul de celui-ci, jusqu’à ce qu’on arrivât enfin à la juste proportion de 3 acres de terres de pacage sur un seul acre arable » (p.1184).

Au XIX ^è siècle, on a perdu jusqu’au souvenir du lien intime qui rattachait le cultivateur au sol communal. Le peuple des campagnes a-t-il, par exemple, jamais obtenu un liard d’indemnité pour les 3 511 770 acres qu’on lui a arrachés de 1801 à 1831, et que les landlords se sont donnés les uns aux autres par des bills de clôture » ? (p. 1185).

On n’observe pas de différence entre les modalités de rapine propres à l’aristocratie anglaise et celles qui caractérisent les grands propriétaires fonciers (pas seulement brésiliens) ou les entreprises minières, d’agrobusiness, ou de production d’énergie hydroélectrique. Les Bills of enclosure du XXI^è siècle s’appellent, aujourd’hui, au Brésil, Proposta de Emenda Constitucional –PEC- [Proposition d’Amendement Constitutionnel] et sont identifiés par des numéros, jusqu’au moment où ils produisent une loi de spoliation de populations indigènes, quilombolas, riveraines et alii. La PEC 215 est l’une d’elles¹¹.

Le 16 avril 2015 est le jour de clôture de l’événement qui a drainé, vers l’Esplanade des ministères, à Brasília, plus de 1500 représentants de populations autochtones. Leur attente était que le gouvernement fédéral annonce la reprise des délimitations de TI. Ce gouvernement aurait dû au moins, pensait-on, régulariser quelques TI dans les régions de haute conflictivité. C’eut été une façon symbolique d’annoncer un plan de politique publique, destiné à mettre fin aux conflits liés à l’usurpation des terres, qui sont de plus en plus violents¹². Mais l’annonce officielle ne concerna que trois glèbes de la Région Nord : TI Arara, des indiens Arara et des Juruna, dans la commune de Senador José Porfírio (PA) et, dans l’État d’Amazonas : TI Mapari, des Kaixana, dans les communes de Fonte Boa, Japurá et Tocantins et TI Setemã, dos Mura, prefeituras de Borba e Novo Aripuanã. Le total de 232 mille hectares homologués par les autorités ne se présente pas comme une politique publique de solution. Ce total impressionne, mais il n’est représentatif ni en ce qui concerne les lieux choisis, ni pour la surface des terres : il ne concerne pas les conflits les plus intenses, ceux des assassinats et autres violences, des spoliations ou invasions illégales de terres, sans parler de la criminalisation rampante des PI¹³.La « solution » offerte par la Présidente Dilma Rousseff colle à la conviction de sa ministre : pourquoi régulariser des titres de terres, de surcroît amérindiennes, si la Sénateure Kátia Abreu, ex-présidente de la Confédération Nationales de l’Agriculture (lobby de l’agrobusiness) et Ministre de l’Agriculture du gouvernement de la Présidente Dilma Roussef, affirme qu’il n’ y a aucun besoin de réforme agraire au Brésil, puisqu’il n’y a pas de conflit foncier…

L’expulsion des PI de leurs terres est une pratique habituelle des agents économiques : il s’agit de personnes physiques qui exercent des pressions illicites ou prennent des initiatives criminelles, qui ne peuvent réussir qu’en raison de l’ immobilisme des autorités publiques administratives. Comme cet immobilisme est chronique, continu , ininterrompu et présent sur tout le territoire national, on peut en conclure qu’il s’agit d’une politique publique. Il s’agit d’une caractéristique cruciale des troubles possessoires¹⁴dont sont victimes les PI : le pouvoir public manque à ses obligations de manière tellement coordonnée, les cas de figures sont si nombreux que la conclusion s’impose : il s’agit d’un racisme institutionnalisé, qui devient effectif par la simple omission ou refus de prendre des mesures qui dépendent du bon vouloir de l’administration publique.

Outre l’omission d’homologation de TI par le gouvernement fédéral, d’autres types d’évictions et de violences ont aussi de lointaines origines. Les modalités de construction du barrage d’Itaipu (de 1966 à 1982) sont ainsi évoquées par la Commission Nationale de la Vérité :

Une fois de plus, le cas d’Itaipu est emblématique. Après l’identification des Guaranis de l’Ouest du Paraná comme « obstacle » au projet de construction du projet hydroélectrique binational, qui entraînerait l’inondation de leurs lieux d’occupation traditionnelle, l’État s’emploie à les re pousser et à les expulser de leurs terres, au moyen d’expédients qui vont jusqu’à la négation de leur identité ethnique par l’émission de « certificats d’acculturation ». La mortalité qui en résulte découle directement de ce processus de tromperie et elle résulte de l’action délibérée de l’Etat autant que de son inertie. Si l’on ne peut parler de désagrégation sociale ou d’extermination, car même avec des pertes proportionnellement très élevées, les Guaranis ont pu maintenir une démographie suffisante pour opposer une résistance considérable à ce projet, les effets d’Itaipu s’étendent aussi au cas des Xetás, qui furent presque totalement exterminés. Quant aux Guaranis, une bonne partie d’entre eux furent transférés vers les postes officiels installés sur les terres Kaingang à l’intérieur du Paraná, surtout prés des Rio das Cobras et Mangueirinha. Aussitôt après, circulérent des informations relatives à la pratique systématique d’emprisonnement et de tortures par le tronc¹⁵. Parallèlement, on interdit formellement aux indiens de changer de réserves sans autorisation du gouvernement, afin d’empêcher le retour aux terres usurpées. Dans tous les autres cas, on observe une articulation analogue entre les différents types de violations graves que nous évoquons ici ¹⁶

C’est pendant cette période que le croissancisme a marqué de son sceau le comportement des autorités nationales en matière d’économie  : rien ne devait arrêter la marche du pays sur le chemin du « développement ». Les sylvicoles, jusqu’alors considérés comme des gêneurs éventuels, sont devenus des obstacles réels. Il n’y a aucun motif pour les accueillir ni pour les respecter : « Les indiens ne peuvent empêcher le passage du progrès (…). D’ici à 10 ou 20 ans il n’y aura plus d’indiens au Brésil¹⁷» Le ministre auteur de ces affirmations prétendait-il utiliser les chemins qui devinrent les plus employés pour éliminer les PI qui “empêchaient le passage du progrès”? Le 13 mai 2016, à l’ONU, Elizeu Lopes, Guarani et Kaiowá du Mato Grosso du Sud, déclarait :

Je viens ici au nom de mon peuple, le deuxième du Brésil en importance. Et pour dire que je suis ici aujourd’hui, grâce à une autorisation judiciaire, car mes compagnons et moi-même sommes criminalisés en raison de la lutte que nous menons pour nos territoires. Comme conseiller de la Grande Assemblée Aty Guasu je viens dénoncer, une fois de plus, la situation que nos anciens Nhanderu appellent la Grande Mort, le Génocide.

Il est très triste que depuis la dernière fois que je suis venu ici un leader de plus ait été assassiné à cause de notre lutte pour nos territoires traditionnels. Son nom est Simeão Vilhalva, et à l’heure qu’il est personne n’a été emprisonné pour cela. Les fermiers agissent au grand jour, menaçant nos enfants de leurs armes, et rien n’a été fait. Nos leaders sont menacés et privés de protection. Ils sont intimidés par la police et sont criminalisés dans des procédures judiciaires.

Les suicides de nos jeunes, qui s’élèvent à 730 pour les 14 dernières années, sont pour nous un massacre, une extermination forcée et niée par les autorités.¹⁸

Le cadre ainsi ébauché présente les formes dominantes d’hostilité aux PI et des violences permanentes mises en acte pour usurper leurs terres¹⁹. Particulièrement parce que les normes qui établissaient leurs droits de manière précise, comme les articles 231 et 232 de la constitution fédérale de 1988 ou la Convention 169 de l’OIT –Organisation Internationale du Travail- n’ont pas été mises en œuvre : elles n’ont pas produit d’effets de droits tels que les textes légaux l’établissaient et comme l’exigent les préceptes et principes en vigueur dans les systèmes légaux occidentaux. Faire semblant de ne pas voir ce qui se passe, quand la question de la mise en vigueur des droits est en discussion ne suffit pas . En conséquence, le système judiciaire s’est mis à interpréter diverses situations factuelles et juridiques de manière à vider de leur contenu les droits des PI. C’est dans ce contexte qu’ont été examinées les contributions présentées au IX Congrès de la Rede Latinoamericana de Antropologia Jurídica / Réseau Latino-américain d’Anthropologie Juridique, particulièrement en ce qui concerne les relations de modernité/colonialité.

2. L’État au banc des accusés ?

2.1. Observations sur la méthode.

Le choix assumé pour l’écriture de cet article était d’identifier, parmi les propositions candidates à l’approbation comme thèmes de la IX RELAJU (Pirenópolis /Octobre 2015), celles où apparaissaient des idées liées à des perspectives telles la colonialité, la postcolonialité, la décolonialité, le colonialisme et le néocolonialisme … D’où le titre de cet article.

L’analyse de l’ensemble des thèmes retenus par les organisateurs, en matière de Modernité/Colonialité, a conduit à en examiner huit, qui semblaient permettre de répondre à la question : « Société plurielles et Etats Nationaux : limites et défis pour l’effectivité de droits ». Le texte présenté dans la première partie, ut supra, est explicite quant aux valeurs et positions adoptées par l’auteur. Ce qui est mis en évidence dans la partie suivante, c’est la profusion de perspectives dans les huit énoncés approuvés pour les discussions. Il faut aussi signaler, dans le large éventail des prises de position, la présence d‘un dénominateur commun des approches, auquel les sélectionneurs de thèmes n’avaient pas pensé, pour les études : la mise en évidence du caractère structurel de comportements colonialistes toujours actuels.

L’essentiel de chacune des huit propositions retenues a été présenté, avec le numéro de son Axe thématique et celui de son Groupe (Mesa) de référence dans le congrès.

2.2. Les résumés

2.2.1. Axe 2, Groupe 2 : Pour une théorie de l’Etat décolonial : plurinationalité, démocratie et participation.

Résumé : en Amérique Latine, des conceptions juridico-politiques classiques calquées sur une perspective coloniale de l’État, de la représentation politique et de la démocratie, jouent un rôle important dans le fait qu’on refuse d’accorder aux peuples indigènes et aux autres groupes ‘minoritaires la condition de sujets politiques, et qu’on invisibilise leurs pratiques politiques, en les reléguant au plan de l’inexistence ». Un cadre qui n’a commencé à être remis en question que récemment, à partir des demandes d’autonomie des indigènes et en particulier des expériences qu’ils ont vécues au cours des processus de construction de modèles plurinationaux et décoloniaux d’État. Le but de ce groupe est d’apporter des contributions aux principaux débats contemporains, c’est à dire de questionner la capacité des théories de l’Etat, du droit et de la politique à prendre en compte les demandes des PI et des autres minorités contre-hégémoniques en reconnaissant effectivement leurs conceptions et pratiques politiques spécifiques ainsi que leurs propres formes de représentation auprès des États.

2.2.2. Axe 2, Groupe 5 : Droit décolonial ou théorie décoloniale du droit ? La relation juridique entre systèmes de justice et peuples et communautés traditionnels.

Résumé : Considérant que le processus de colonisation en Amérique Latine a entraîné la destruction de la nature, condition nécessaire à la garantie de la colonialité du pouvoir et du savoir, qu’il a imposé sa propre logique d’organisation juridico-sociale fondée sur l’homogénéité et sur une prétendue supériorité culturelle, le Groupe se propose de réfléchir aux limites et contradictions inhérentes à la greffe du système juridique occidental, en particulier dans ses relations avec les peuples et les communautés traditionnels. Pour faire face aux diverses tentatives de domination coloniale, les peuples originaires ont utilisé diverses stratégies de résistance : constitution de territoires autonomes, maintien de leur langue, religiosité, guerres, nouvelles frontières, nouvelles limites d’organisation économique et politique, enfin, diverses formes qui ont permis la reproduction de modes de vie propres, avec des systèmes normatifs, en constante interrelations avec l’organisation politique hégémonique. A partir de la reconnaissance de cette interrelation, le groupe cherche à problématiser comment, ou si, la théorie décoloniale peut transformer/dépasser le droit et les systèmes juridiques nationaux. Partant de l’analyse des catégories qui sont propres au système juridique dominant, il débattra de la question suivante : les pratiques différenciées du système de justice hégémonique peuvent-elles aboutir à un droit décolonial? Ou, toujours dans le cadre de la même problématique : la décolonisation de la théorie suffira-t-elle à réaliser la critique du phénomène juridique ? Comme on peut le voir, les thèmes proposés par ce groupe se restreignent à l’analyse de pratiques juridiques pour et par les peuples et communautés traditionnels en lutte contre la situation de domination que valide le droit colonial.

2.2.3. Axe 2, Groupe 7 : Pour une herméneutique juridique décoloniale : territoires indigènes quilombolas et le nouveau constitutionalisme latino-américain.

Résumé : le modèle hégémonique de colonialité européen a profondément marqué le mode d’’occupation des terres brésiliennes, en rabaissant et en marginalisant les peuples indigènes, leurs cultures, leurs connaissances et, principalement, ignorant leurs modes d’interaction avec la nature et leur sentiment d’être partie intégrante des territoires qu’ils occupent. A partir d’une compréhension non européocentriste du monde, a surgi en Amérique Latine un mouvement de droit constitutionnel de type pluraliste et insurgent, dénommé nouveau constitutionalisme latino-américain, visant la reconnaissance de la diversité, des réalités sociales et du retour de la cosmovision et des connaissances indigènes. La proposition du bien-vivre / buen vivir (sumak kawsay, suma qamaña e ñandereko) est mise en avant dans les nouveaux textes constitutionnels, ainsi que l’introduction en droit positif des droits de la nature – pachamama. L’objectif est donc de débattre de l’Amérique Latine en repensant des projets d’émancipation qui rejettent les pratiques historiques de domination épistémologique et culturelle auxquelles a été soumis le continent à partir de sa conquête, pratiques basées sur des modèles socio-économiques colonisateurs et élitistes. Le groupe fait en sorte d’interroger le thème en trois points. Sont d’abord analysées des expériences latino-américaines et les théories décoloniales, des pensées alternatives, de résistance, qui donnent la priorité à une matrice non hégémonique, en partant de luttes de peuples dont les spécificités et les droits ont été niés et les connaissances rabaissées pendant la modernité. On cherche ensuite à identifier des expériences épistémologiques des peuples indigènes Ticuna, Bororo et Guarani, au Brésil, et leurs diverses manières d’être, de vivre et de connaître, résistance qui constitue une alternative au projet de domination coloniale. On propose enfin une étude comparée des constitutions du Brésil, de l’Équateur et de la Bolivie, en présentant la réglementation constitutionnelle de la propriété agraire dans ces pays, en identifiant dans les textes constitutionnels les dispositifs qui reconnaissent les traditions indigènes et la conception de la vie et de la terre propre à ces populations, aussi bien que ceux qui innovent par rapport au droit de propriété et qui sont compatibles avec le respect de la nature et de la biodiversité, matrice des fondements du nouveau constitutionalisme latino-américain.

2.2.4. Axe 3. Groupe 5. Conflits territoriaux, appropriation de la nature et des savoirs traditionnels.

Résumé : Le modèle hégémonique de développement, qui entraîne la crise écologique globale et configure la société de risque, menace constamment les territoires des peuples et des communautés traditionnelles en Amérique Latine, qui sont touchés par de mégaprojets, des activités extractives et prédatrices, comme c’est le cas avec les mines, les centrales hydroélectriques, etc. L’appropriation de la nature comme marchandise vise à supprimer le lien indissoluble entre culture et nature, c’est une négation du le droit des peuples à coexister, de leurs multiples identités ethniques, ainsi que de leurs modes de vie en accord avec la terre et la nature. Dans cette optique, on observe l’appropriation des connaissances traditionnelles associées à la biodiversité, qui les subordonne aux intérêts du marché, et perpétue ainsi le colonialisme capitaliste. Dans le but de dépasser ce modèle, on entrevoit des alternatives au développement basées sur la perspective interculturelle et décoloniale, inspirée par les cosmovisions des peuples originaires, et par la connaissance et le savoir d’autres peuples traditionnels et paysans, qui ont conservé des rapports collectifs avec la terre ou la nature, et une façon de produire solidaire.

2.2.5. Axe 3, Groupe 6. Education, territorialité et groupes humains.

Résumé : il s’agit de débattre du rôle de l’éducation pour la garantie permanente des droits de l’homme, et plus particulièrement ceux qui sont directement liés au territoire, à l’heure de faire le bilan de dix années du Statut de la Ville [au Brésil]. Malgré l’obligation faite aux communes d’ élaborer leurs plans en concertation avec les assemblées populaires, ces dernières sont très souvent privées d’un pouvoir réel et les décisions restent l’apanage des groupes qui ont toujours eu le pouvoir. Par conséquent, il est essentiel, pour développer la démocratie et respecter les droits fondamentaux, que la population ait une compréhension plus ample de la dimension territoriale et des conséquences des décisions du pouvoir public sur le quotidien. La science, produite pour l’essentiel à l’intérieur du monde académique , le colonialisme et l’impérialisme, ont été des appareils épistémicides hégémoniques dans toute la modernité occidentale, comme le postule Boaventura de Souza Santos (2006). En Amérique Latine, le « tournant décolonial » (Escobar, 1999; Mignolo, 1995; Lander, Dussel, 1977) vise à déconstruire la subjectivité de l’être et de la connaissance – mis en place à partir de la domination coloniale mais encore présente et active à l’époque contemporaine. La décolonialité veut fournir une perspective épistémologique propre qui s’ajuste aux désirs d’autonomie et d’émancipation des peuples et groupes subalternes, en mettant en œuvre, à cette fin, des “connaissances situées” (Haraway, 1995), contre les “colonialités du pouvoir” géo-historiquement reproduites (Quijano, 1992). En plein XXI^è siècle il importe de se demander dans quelle mesure l’éducation –et les universités- peuvent aider à renverser les scénarios d’oppression et garantir la transformation des territoires au moyen de pratiques émancipatoires ( axe du travail de ce groupe ).

2.2.6. Axe 4. Groupe 4 : Beaucoup de droit, peu d’anthropologie.

Résumé : Les lois du droit positif et leurs applications en termes de sentences [judiciaires] font partie des nombreuses options permettant de connaître, interpréter, juger et sanctionner les situations conflictuelles se produisant dans des nations dont les constitutions affirment pourtant reconnaître la composition plurielle de la nation et la variété de normes et de procédés de justice des divers peuples qui la composent. Les présentateurs rapporteront des cas qui illustrent l‘insuffisance manifeste des préceptes du pluralisme juridique et du respect dû aux formes propres de résolution des conflits qu’à divers degrés les pays du continent prennent en compte aujourd’hui, dans leur lois, si l’on veut comprendre en profondeur, dans la radicalité de leur différence, des dispositions normatives autres et les divers jeux de langage qu’elles supposent.

Les présentations montreront : 1) les difficultés concrètes du droit occidental et moderne pour accueillir d’autres savoirs et pensées de la justice, en utilisant un cas d’espèce qui met en évidence l’existence d’un autre droit ; et 2) l’éventuelle remise en question du droit à la différence dont le cas de figure fait état, révélant ainsi la distance qui existe entre un pluralisme juridique qui inclue de forme équitable les différences de perspectives de justice, et un pluralisme juridique de type unitaire qui réduit la justice de l’autre aux termes du droit moderne occidental. Nous parlons ici d’une justice pluraliste et respectueuse des pratiques communautaires et d’une justice européocentrique et formatée par le dispositif de la colonialité.

2.2.7. Axe 5, Groupe 5 : Normes indigènes et juridiction étatique : dialogue possible ?

Résumé : Aujourd’hui, les divers chemins parcourus vers l’interculturalité reflètent la particularité des scénarios de multiethnicité en l’Amérique Latine. Les relations interethniques ont été établies à partir de certains modèles politico-sociaux qui se révèlent incapables de répondre aux demandes de plus en plus singulières et complexes des sociétés plurielles. Ce groupe de travail propose une discussion sur le pluralisme juridique à partir de l’analyse de l’action du pouvoir d’etat sous l’ angle juridictionnel, dans des cas qui exigent un autre regard sur les faits, sur l’histoire et sur la culture, en particulier lorsqu’il est question de formes institutionnelles indigènes d’ordre social, politique et juridique.

2.2.8. Axe 5, Groupe 8 : justice pénale, peuples indigènes et nouvelles formes d’interaction.

Résumé : le groupe part des paradoxes qu’on observe en Amérique Latine. Le premier est qu’en tant qu’intellectuels, nous évoquons et reconnaissons dans nos pays l’existence d’un discours relatif au pluralisme juridique. Toutefois, dans la grande majorité des cas, les crimes continuent d’être jugés par des tribunaux créés par un droit qui nie, en pratique, l’existence de diversité de visions du monde et à partir d’un système d’Etat moderne établi sur la base d’une vision universaliste de ce qu’est le sujet politique : délit; biens juridiques; châtiment, etc. Le second paradoxe est principalement politique : lorsque l’état approuve les politiques publiques de reconnaissance de la diversité ethnique et culturelle, et qu’ il omet de prendre en compte la spécificité des droits des indigènes, il ne commet pas seulement une violation du droit, il se rend coupable de façon claire et systématique de pratiques de violence légale. Dans cette perspective, le droit d’accès à la justice est lui aussi en question. Pour garantir une administration adéquate de la justice, est-il nécessaire que l’Etat intervienne pour faire respecter des indigènes en tant que sujets individuels ? Comment interagissent ces droits avec ceux qui sont reconnus aux peuples indigènes comme sujets collectifs ? Comment l’État garantit-il le droit d’accès à la justice, et respecte-t-il le pluralisme juridique, c.à.d. les demandes des peuples indigènes dans ce sens, si c’est lui qui arbitre et pratique les procédures habituelles? Comment procède l’Etat lorsque les peuples indigènes saisissent les tribunaux pour défendre leurs droits collectifs et individuels ?

2.3. Observations sur les contenus, par rapport aux schémas interprétatifs.

Parmi les perspectives adoptées pour expliquer les relations que divers Etats sud-américains prétendent maintenir avec leurs populations, y compris les peuples indigènes –PI-, on trouve la notion de « décolonialité », ou de Colonialité qui apparaît dans sept textes. Mais l‘ensemble des affirmations et des propositions qui y sont faites engendrent une certaine perplexité. Dans ce qui suit , nous allons faire quelques observations susceptibles de permettre l’identification des priorités parmi les défis qui se présentent ; sans se poser, a priori, la question de savoir qui doit identifier ces priorités. Car la réponse ne peut être que : les participants des processus et relations de Modernité/Colonialité.

La diversité des notions théoriques provocatrices citées dans le titre de cet article (théories coloniales, néocoloniales, décoloniales, postcoloniales, de la Modernité/Colonialité ou … ?)rend compte de la variété des options. Et c’est un motif supplémentaire pour débattre, définir des critères et proposer des fils conducteurs : l’analyse post- ou dé-coloniale n’est pas à refaire : elle en est à ses débuts. L’un des défis à citer est le fait qu’en ce qui concerne des PI – Populations/Peuples Indigènes et des TI – Terres Indigènes, deux chemins ont été parcourus.

Exemple de cette manière de voir les problèmes par rapport aux colonisateurs, l’emploi de notions comme Centre et Périphérie, avec un Centre noyau de la Modernité/Colonialité (l’Europe ; ensuite : d’autres pays ou entités) et une Périphérie, (c’est nous ; c.à.d. l’ensemble des unités dites colonisées après 1492, en Amérique Latine).Dans cette perspective, la question de savoir si  le schéma est également valable pour d’autres régions n’est pas posée… Mais il existe aujourd’hui deux types de relations de domination : d’un côté, les sociétés d’Amérique Latine restent, dans l’ensemble, des unités du système colonial des « découvreurs », d’un autre, les Amérindiens, « peuples tribaux», affrontent encore aujourd’hui (et depuis longtemps) les « peuples nationaux », descendants des colonisateurs européens. Les peuples colonisateurs proclament que leur vocabulaire politico-juridique émancipateur (droits humains ; droits et garanties de l’Etat libéral,…) est celui de tous les peuples qui participent à la sphère de la démocratie-de-marché, mais dans les relations concrètes, ils usent d’ un vocabulaire et de pratiques qui établissent des statuts et des régimes juridiques discriminatoires à l’égard des PI du monde entier et autres habitants du monde, par exemple, les  habitants du monde non-occidental qui désirent migrer vers les pays colonisateurs.

Ce schéma est appliqué par les Euro-descendants, qu’il aient connu ou non la miscégénation, aux indigènes, aux Afro-descendants et à certaines catégories sociales biologiquement hybrides, comme les « mulâtres » et les sang-mêlés en général.

Ce sont deux systèmes de relations coloniales : d‘un côté, celles qui qui se sont établies entre les pays colonisateurs originels (appelés Conquistadores en Espagne, au tout début de la Conquête) et les pays actuels «  issus de la décolonisation » ; d’un autre, celles qui se sont nouées à l’intérieur du pays entre les euro-descendants toujours hégémoniques ( ou d’autres secteurs hégémoniques) et les groupes nationaux dominés, en particulier, les PI et alii. N’avoir recours à la terminologie « décoloniale » que pour le premier type de phénomène conduit à ignorer ce qui est au centre du mécanisme-matrice de relations sociales, internationales et intra-nationales. En conséquence, cela condamne les analystes à ignorer qu’une hypothétique dénonciation du colonialisme-type-1 laisse intactes les pratiques sociopolitiques du colonialisme-type-2. Et ce n’est qu’un exemple…

3. Conclusions : les structures institutionnelles en vigueur et leurs interprétations

De nombreuses propositions présentées pour observer, analyser, étudier, décrire, expliquer la nécessité de décoloniser les relations partent du présupposé selon lequel les situations coloniales pourraient être amendées à l’aide de textes juridico-institutionnels innovateurs qu’il suffirait d’élaborer. Voire: le phénomène des conquêtes a déjà été colonial, néocolonial et postcolonial, mais son essence survit aux mots qui le décrivent. Quant au plan interne et pour en rester à la situation des années 2010/2016, et rien qu’au Brésil, on constate que divers textes juridiques innovateurs sont adoptés, dans lesquels on peut observer de substantielles régressions par rapport à la constitution fédérale (de 1988). Sa portée a pourtant déjà été limitée par le nombre significatif de 84 amendements (adoptés au 28/11/2015). Des propositions d’amendement, déjà formulées et en examen pour le vote, comme la PEC 215, visent à permettre l’usurpation les terres d’autrui (celles des PI). Aucun projet d’amendement n’a pour objectif d’améliorer la protection des PI et les politiques publiques actuelles ne font rien pour réaliser la démarcation de terres, même quand il s’agit seulement de la signature d’un ministre sur la dernière page d’un dossier dont l’élaboration a déjà pu durer des décennies. Réduire la nuisance de relations de type colonial requiert un changement profond des liens intrasociaux structurels, et d’éventuels ravaudages textuels, même s’ils sont juridiques, ne suffisent pas.

Pour parvenir à identifier la complexité des défis actuels, les efforts théoriques réalisés dans le monde latino-américain hispanophone, lors des deux dernières décennies sont un bon point de départ. Dans d‘autres mondes, l’étude du colonialisme par des auteurs comme Georges Balandier fournit des repères sûrs²⁰, qui n’ont guère été pris en considération malgré leur puissance explicative. Les conflits aigus de l’actualité remettent aussi à l’ordre du jour les œuvres de Franz Fanon²¹… Et les visions critiques ne sont pas limitées à ces deux auteurs. Il y a là des supports théoriques autrement solides que certaines incantations relatives à la pachamama(s) et aux « nouveaux » constitutionalismes, prétendument refondés sur de vieilles conceptions, posées comme immuables et universelles…

 

Florianópolis, le 28/3/2017

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